1 Machines and equipment for use on construction sites with internal combustion compression-ignition engines having a power output of more than 18 kW (construction machines) shall comply with the requirements specified in Annex 4 Number 3.
2 ...18
3 Construction machines are only to be operated with a particle filter system whose conformity with the requirements specified in Annex 4 Numbers 32 and 33 has been demonstrated.
4 The authority may on request grant exemptions from the requirements set out in Annex 4 Number 3 for construction equipment used for test or demonstration purposes. The exemptions are granted for a maximum of 10 days.19
18 Repealed by No I of the O of 20 Oct. 2021, with effect from 1 Jan. 2022 (AS 2021 632).
19 Inserted by No I of the O of 14 Oct. 2015, in force since 16 Nov. 2015 (AS 2015 4171).
1 Les machines et les appareils destinés à être utilisés sur des chantiers, équipés d’un moteur à combustion à allumage par compression d’une puissance supérieure à 18 kW (machines de chantier), doivent satisfaire aux exigences selon l’annexe 4, ch. 3.
2 …18
3 Les machines de chantier ne seront employées que si elles sont équipées d’un système de filtre à particules dont la conformité avec l’annexe 4, ch. 32 et 33 est prouvée.
4 Lorsque les machines de chantier sont employées à des fins de test ou de présentation, l’autorité peut, sur demande, octroyer des dérogations aux exigences au sens de l’annexe 4, ch. 3. Les dérogations sont octroyées pour 10 jours au plus.19
18 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).
19 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.