1 Outside areas covered by public sewers, waste water shall be disposed of by state-of-the art methods.
2 The cantons shall ensure that water quality requirements are respected.
1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l’état de la technique.
2 Les cantons veillent à ce que la qualité des eaux réponde aux exigences fixées.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.