1 Substances may only be handled in such a way that they, their derivatives or their waste cannot present a danger to the environment or indirectly endanger people.
2 Instructions from manufacturers or importers must be complied with.
37 Amended by No I of the FA of 21 Dec. 1995, in force since 1 July 1997 (AS 1997 1155; BBl 1993 II 1445).
1 Quiconque utilise des substances, leurs dérivés ou leurs déchets doit procéder de manière à ce que cette utilisation ne puisse constituer une menace pour l’environnement ou, indirectement, pour l’homme.38
2 Les instructions des fabricants ou des importateurs doivent être observées.39
38 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).
39 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).
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