1 Manufacturers of class A and B devices must draw up a post-market surveillance report.
2 This report must contain:
3 The report is part of the post-market surveillance technical documentation specified in Annex III to EU-IVDR50.
4 The manufacturer must update the report when necessary and make it available to the designated body and the competent authority upon request.
50 See the footnote to Art. 4 para. 1 let. e.
1 Les fabricants de dispositifs des classes A et B établissent un rapport sur la surveillance après commercialisation.
2 Le rapport contient:
3 Il fait partie de la documentation technique sur la surveillance après commercialisation définie dans l’annexe III RDIV-UE50.
4 Le fabricant met le rapport à jour selon les besoins et, sur demande, le met à la disposition de l’organisme désigné et de l’autorité compétente.
50 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. e.
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