1 The cantons shall ensure the supervision of persons with disorders associated with addiction who require the medical or psycho-social treatment or welfare measures.
2 The treatment is carried out with the aim of guaranteeing the therapeutic and social integration von persons with disorders associated with addiction, improving their physical and psychological health and creating conditions in which they can live a drug-free life.
3 The cantons shall also support the professional and social reintegration of such persons.
4 They shall create the facilities required for treatment and the reintegration or support private institutions that meet the quality requirements.
5 The Federal Council shall issue recommendations on the principles for funding addiction therapies and reintegration measures.
1 Les cantons pourvoient à la prise en charge des personnes dont l’état requiert un traitement médical ou psychosocial ou des mesures d’assistance en raison de troubles liés à l’addiction.
2 Ces traitements ont pour objectif la prise en charge thérapeutique et l’intégration sociale des personnes présentant des troubles liés à l’addiction, l’amélioration de leur santé physique et psychique ainsi que la création des conditions permettant l’abstinence.
3 Les cantons favorisent la réinsertion professionnelle et sociale des personnes présentant des troubles liés à l’addiction.
4 Ils créent les institutions nécessaires au traitement et à la réinsertion ou soutiennent des institutions privées répondant aux critères de qualité requis.
5 Le Conseil fédéral édicte des recommandations concernant les principes relatifs au financement du traitement de l’addiction et des mesures de réinsertion.
22 En vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 2623).
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