1 Further use may be made of biological material and genetic data in uncoded form for a research project if informed consent has been given by the person concerned, or by the legal representative or next of kin. For consent, Articles 16 and 22–24 apply mutatis mutandis.
2 Further use may be made of biological material and genetic data in coded form for research purposes if informed consent has been given by the person concerned, or by the legal representative or next of kin. For consent, Articles 16 and 22–24 apply mutatis mutandis.
3 Biological material and genetic data may be anonymised for research purposes if the person concerned or the legal representative or next of kin have been informed in advance and have not dissented to anonymisation. For dissent, Articles 22–24 apply mutatis mutandis.
1 Le matériel biologique et les données génétiques peuvent être réutilisés pour un projet de recherche sous une forme non codée lorsque la personne concernée ou, le cas échéant, son représentant légal ou ses proches ont donné leur consentement éclairé. Les art. 16 et 22 à 24 s’appliquent par analogie au consentement.
2 Le matériel biologique et les données génétiques peuvent être réutilisés à des fins de recherche sous une forme codée lorsque la personne concernée ou, le cas échéant, son représentant légal ou ses proches ont donné leur consentement éclairé. Les art. 16 et 22 à 24 s’appliquent par analogie au consentement.
3 Le matériel biologique et les données génétiques peuvent être anonymisés à des fins de recherche lorsque la personne concernée ou, le cas échéant, son représentant légal ou ses proches ne s’y sont pas opposés après avoir été informés. Les art. 22 à 24 s’appliquent par analogie au droit d’opposition.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.