732.11 Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 (NEO)

732.11 Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)

Art. 45 Project documentation

The organisation required to carry out decommissioning must submit the following documents concerning the decommissioning project:

a.
comparison of variants for the different stages, timetable for the decommissioning operations and expected end status, including the reason for choice of variant;
b.
description of each step and required funding, i.e. determination of radiological status of the installation, disassembly, dismantling and decontamination of installations, decontamination and demolition of buildings;
c.
procedure for separating radioactive from non-radioactive waste and management of the radioactive waste;
d.
measures to protect personnel against radiation and to prevent the release of radioactive substances into the environment;
e.
security measures;
f.
accident analysis, specifically the identification of potential accidents during decommissioning, assessment of their frequency and radiological impacts, as well as counter-measures and any necessary emergency preparedness measures;
g.
evidence of availability of the required number of suitable and qualified personnel for executing and supervising decommissioning operations, and of a suitable organisational structure with clear allocation of responsibilities;
h.
quality management programme;
i.
environmental impact report;
j.
summary of all costs arising from the decommissioning of the installation, including those for the management of radioactive and non-radioactive waste, and the securing of the necessary financing.

Art. 45 Dossier du projet

Quiconque est chargé de désaffecter une installation nucléaire doit fournir les documents ci-après concernant le projet de désaffectation:

a.
la présentation comparée des variantes possibles, avec les phases et le calendrier des travaux de désaffectation et de l’état final prévisible, indiquant les raisons de la solution choisie;
b.
la présentation des étapes successives des travaux et des moyens nécessaires à cet effet, notamment la saisie de l’état radiologique de l’installation, le démontage, le découpage et la décontamination des équipements, la décontamination et la démolition des bâtiments;
c.
le procédé pour séparer les déchets radioactifs de ceux qui ne le sont pas et l’évacuation des premiers;
d.
les mesures destinées à assurer la radioprotection du personnel et à éviter le rejet de substances radioactives dans l’environnement;
e.
les mesures de sûreté;
f.
des considérations sur les défaillances, notamment la détermination des défaillances possibles au cours de la désaffectation, l’évaluation de la fréquence et des conséquences radiologiques de ces défaillances ainsi que les contre-mesures et les éventuelles mesures de protection d’urgence qu’il faudra prendre;
g.
le justificatif de l’engagement de personnel en nombre suffisant et disposant des qualifications professionnelles requises pour accomplir et surveiller les travaux de désaffectation, ainsi que le justificatif de l’organisation idoine, avec une claire attribution des compétences;
h.
le programme de gestion de la qualité;
i.
le rapport de l’impact sur l’environnement;
j.
la liste complète des coûts imputables à la désaffectation, y compris ceux de l’évacuation des déchets radioactifs et non-radioactifs, ainsi que le justificatif de l’existence des moyens financiers.
 

This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.