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732.11 Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 (NEO)

732.11 Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)

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Art. 34 Comprehensive safety reviews for nuclear power plants

1 The holder of an operating licence for a nuclear power plant must carry out a comprehensive safety review every 10 years (Periodic Safety Review, PSR).

2 For this purpose it must:

a.
explain and evaluate the safety concept;
b.
conduct a deterministic analysis of the safety status and a PSR;
c.
explain and evaluate the overall safety status;
d.
explain and evaluate whether the organisation of the plant and its personnel satisfy safety requirements.

3 The PSR documents must be submitted to ENSI two years at the latest before the end of any operating decade.

4 For the period following the fourth operating decade, proof of safety for long-term operations in accordance with Article 34a must also be submitted as part of the PSR.

5 ENSI shall specify the detailed requirements on periodical safety reviews in guidelines. It may provide relief for nuclear power plants for the period following their being definitively taken out of service or exempt them entirely from the obligation to submit a PSR.

40 Amended by No I of the O of 26 April 2017, in force since 1 June 2017 (AS 2017 2829).

Art. 34 Réexamen approfondi de la sécurité des centrales nucléaires

1 Le détenteur d’une autorisation d’exploiter une centrale nucléaire doit effectuer tous les dix ans un réexamen approfondi de la sécurité (réexamen périodique de la sécurité, RPS).

2 À cet effet, il doit:

a.
exposer et évaluer le plan de sécurité, la conduite de l’exploitation et le comportement de l’installation;
b.
effectuer une analyse déterministe de la sécurité et une APS;
c.
exposer et évaluer globalement le niveau de la sécurité;
d.
exposer et évaluer si l’organisation et le personnel satisfont aux exigences en matière de sécurité.

3 Les documents relatifs au RPS doivent être présentés à l’IFSN au plus tard deux ans avant la fin d’une décennie d’exploitation.

4 À partir de la quatrième décennie d’exploitation, le RPS comprend de plus un justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme, défini à l’art. 34a, qui doit également être présenté.

5 L’IFSN est chargée de régler dans des directives le détail des exigences auxquelles doit répondre le RPS. Pour la période qui suit la mise hors service définitive, elle peut prévoir des allégements pour les centrales nucléaires ou dispenser celles-ci totalement de l’obligation de lui présenter les documents relatifs au RPS.

40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er juin 2017 (RO 2017 2829).

 

This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.