1 The licence holder must define systematic programmes for the maintenance of safety and security equipment and must implement the measures specified therein, in particular relating to:
2 Any deviations from the target state must be rectified by taking the appropriate repair measures.
3 Qualified procedures and equipment must be used for maintenance, inspection and repair tasks, and these must be carried out by qualified personnel.
4 All maintenance and repair work must be documented and the outcome periodically evaluated. Programmes must be supplemented as necessary.
1 Le détenteur de l’autorisation doit élaborer des programmes systématiques de maintenance des équipements qui comptent pour la sécurité et pour la sûreté, et exécuter les mesures prévues, notamment:
2 En cas d’écart par rapport à l’état prévu, il doit accomplir les travaux de remise en état.
3 La maintenance doit être effectuée par du personnel qualifié, qui utilisera les procédés agrées et le matériel approprié.
4 Le détenteur de l’autorisation doit consigner les résultats de la maintenance et les évaluer régulièrement. Au besoin, il doit compléter les programmes.
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