The Confederation may contribute to international organisations and participate in international projects connected with the peaceful use of nuclear energy, and in particular the non-proliferation of nuclear arms, safety, public health and environmental protection.
1 La Confédération peut encourager la recherche appliquée sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en particulier sur la sécurité des installations nucléaires et sur l’évacuation des déchets radioactifs.
2 Elle peut soutenir la formation de spécialistes ou les former elle-même.
3 En règle générale, une aide financière n’est accordée à un particulier que s’il prend en charge au moins 50 % des coûts.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.