1 The licence specifies:
2 The licence shall be valid for a limited period only.
1 L’autorisation de procéder à des études géologiques fixe:
2 L’autorisation est limitée dans le temps.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.