1 The Confederation coordinates the measures to avoid or deal with the harm to persons or damage to property of substantial value that may be caused by the increased concentration of greenhouse gases in the atmosphere.
2 It is responsible for devising and obtaining the basic knowledge necessary for these measures.
1 La Confédération coordonne les mesures visant à éviter et à maîtriser les dommages causés à des personnes ou à des biens d’une valeur notable qui pourraient résulter de l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
2 Elle veille à l’élaboration et à l’obtention des bases nécessaires à la prise de ces mesures.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.