(Art. 119 para. 2 AWO)
A record shall be kept of the beginning and end of individual housing for incompatible animals and of special events arising during such housing.
(art. 119, al. 2, OPAn)
Les dates du début et de la fin de la détention individuelle d’animaux socialement incompatibles ainsi que les faits particuliers observés au cours de cette détention sont à consigner dans un procès-verbal.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.