1 The direct costs of an institutional accreditation procedure in accordance with HEdA with five assessors, a one-day preparatory meeting and a 2.5-day on-site visit shall be charged at a flat-rate, excluding value added tax (VAT) of CHF 32,000.
2 The indirect costs of an institutional accreditation procedure with a one-day preparatory meeting and a 2.5-day on-site visit shall be charged at a flat rate, excluding VAT, of CHF 27,000.
3 For a larger group of assessors or a longer on-site visit, the fees shall be adjusted according to the schedule of fees for services provided by the Accreditation Agency to third parties.
4 The costs of any other revision work shall not be included in the flat rate; they shall be charged on the basis of the given workload.
1 Les coûts directs d’une procédure d’accréditation d’institution au sens de la LEHE, à raison de cinq experts occupés durant un jour de séance de préparation et 2,5 jours de visite sur site, sont fixés à un montant forfaitaire de 32 000 francs (TVA non comprise).
2 Les coûts indirects d’une procédure d’accréditation, à raison d’un jour de séance de préparation et de 2,5 jours de visite sur place, sont fixés à un montant forfaitaire de 27 000 francs (TVA non comprise).
3 En cas de recours à un groupe d’experts plus important ou lorsque la visite sur site est plus longue, l’émolument est adapté conformément aux tarifs des prestations de l’Agence d’accréditation pour le compte de tiers.
4 Les coûts d’une éventuelle vérification des conditions ne sont pas inclus dans le forfait et sont facturés au prix coûtant.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.