1 The two federal institutes of technology and four research institutes within the ETH Domain shall establish binding rules of scientific integrity and good scientific practice for their members.
2 They shall determine the procedure for suspected non-compliance with these rules
3 Penalties for non-compliance with these rules are governed by the provisions of personnel law and provisions on the revocation of academic titles.
1 Les EPF et les établissements de recherche édictent pour leurs membres des règles contraignantes relatives à l’intégrité scientifique et aux bonnes pratiques scientifiques.
2 Ils définissent la procédure à suivre en cas de soupçon d’infraction à ces règles.
3 Les infractions à ces règles sont sanctionnées conformément aux dispositions du droit du personnel et aux dispositions sur le retrait des titres académiques.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.