Internal Law 4 Education - Science - Culture 41 Schools
Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École

414.110 Federal Act of 4 October 1991 on the Federal Institutes of Technology (ETH Act)

414.110 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

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Art. 20 Titular professors and honorary doctors

1 The ETH Board may confer the title of professor on private docents, maîtres d’enseignement et de recherche and lecturers of particular merit.46

2 The two federal institutes of technology may confer the title of honorary doctor on persons who have rendered particular service to science.

46 Amended by No I of the FA of 21 March 2003, in force since 1 Jan. 2004 (AS 2003 4265; BBl 2002 3465).

Art. 20 Professeurs et docteurs honoris causa

1 Le Conseil des EPF peut conférer le titre de professeur à des privat-docents, des maîtres d’enseignement et de recherche ou des chargés de cours particulièrement méritants.46

2 Les EPF peuvent conférer le titre de docteur honoris causa à des personnes qui se sont particulièrement distinguées dans le domaine de la science.

46 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).

 

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