(Art. 15 para. 2 let. b VPETA)
1 SERI shall establish the minimum requirements for LCS subjects taught in two-year, three-year and four-year VET programmes.
2 These minimum requirements shall be set forth in a federal core syllabus or, if special needs so require, in VET ordinances.
(art. 15, al. 2, let. b, LFPr)
1 Le SEFRI édicte les prescriptions minimales de l’enseignement de la culture générale dispensé dans le cadre des formations initiales de deux, trois et quatre ans.
2 Ces prescriptions minimales font l’objet d’un plan d’études cadre fédéral ou, en cas de besoins spécifiques, sont fixées dans les ordonnances sur la formation.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.