1 The custodial sentence is executed in the form of day release employment if the prison inmate has served part of the custodial sentence, normally a minimum one half, and it is not expected that he will abscond or commit further offences.
2 In day release employment, the prison inmate works outside the institution and spends his rest and leisure time in the institution. The change to day release employment normally takes place following an appropriate period spent in an open institution or the open section of a secure institution. Work outside the institution may also include housework and caring for children.
3 If the prison inmate proves himself to be of good behaviour in day release employment, the further execution of the sentence takes the form of external accommodation and day release employment. Here the prison inmate lives and works outside the institution, but remains under the supervision of the executive authority.
1 La peine privative de liberté est exécutée sous la forme de travail externe si le détenu a subi une partie de sa peine, en règle générale au moins la moitié, et s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il ne s’enfuie ou ne commette de nouvelles infractions.
2 En cas de travail externe, le détenu travaille hors de l’établissement et passe ses heures de loisirs et de repos dans l’établissement. Le passage au travail externe intervient en principe après un séjour d’une durée appropriée dans un établissement ouvert ou dans la section ouverte d’un établissement fermé. Les travaux ménagers et la garde des enfants sont considérés comme travail externe.
3 Si le détenu donne satisfaction dans le travail externe, l’exécution de la peine se poursuit sous la forme de travail et de logement externes. Le détenu loge et travaille alors à l’extérieur de l’établissement, mais reste soumis à l’autorité d’exécution.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.