1. Any person who wilfully obstructs, disrupts or endangers public traffic, in particular traffic on the roads, on water or in the air and as a result knowingly causes danger to the life and limb of other people shall be liable to a custodial sentence not exceeding three years or to a monetary penalty.
If the offender thus knowingly endangers the life and limb of a large number of people, a custodial sentence of from one to ten years may be imposed.
2. If the person concerned acts through negligence, the penalty is a custodial sentence not exceeding three years or a monetary penalty.
1. Celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de un à dix ans si le délinquant a sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle d’un grand nombre de personnes.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.