Excluded from the calculation of the manufacturing costs are:
19 Inserted by No I of the O of 17 June 2016, in force since 1 Jan. 2017 (AS 2016 2593).
Ne sont pas pris en considération dans le calcul du coût de revient:
17 Introduit par le ch. I de l’O du 17 juin 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 2593).
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.