1 All data that is not subject to continuous updating will be updated periodically.
2 Each periodic updating operation must extend over a large area forming a cohesive whole.
3 The periodic update cycle should, if possible, correspond to that of the national topographic survey. It must not exceed twelve years.42
42 Amended by No I of the O of 21 May 2008, in force since 1 July 2008 (AS 2008 2745).
1 Toutes les données qui ne sont pas soumises à une mise à jour permanente sont mises à jour périodiquement.
2 Toute mise à jour périodique doit couvrir un large territoire formant un tout.
3 Le cycle de mise à jour est si possible calqué sur celui de la mensuration nationale. Il ne doit pas excéder douze ans.42
42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2745).
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