1 The President manages the secretarial support on the basis of mandates. She or he may appoint a secretary to perform administrative tasks and take minutes.
2 Compensation for the secretarial work reflects the amount of work undertaken. It is governed by an agreement between the ETH Board and the President.
3 If the President or secretary is employed in the ETH Domain, no additional payment is made for managing the secretarial support or performing the secretarial work.
1 Le président assure le secrétariat de la commission sur la base d’un mandat. Il peut désigner un secrétaire pour les tâches administratives et la tenue du procès-verbal.
2 L’indemnisation des travaux de secrétariat est fonction des dépenses encourues dans chaque cas. Elle fait l’objet d’un contrat entre le Conseil des EPF et le président de la commission.
3 Si le président ou le secrétaire ont un rapport de travail dans le domaine des EPF, ils ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire pour la direction du secrétariat et l’exécution des travaux de secrétariat.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.