1 The Conciliation Commission consists of the President, four other members and four substitute members.
2 The members and substitute members represent the institutions of the ETH Domain, with half representing the employer’s side and half representing the personnel, including the professors.
3 Equal numbers of women and men are members and substitute members of the Conciliation Commission.
4 The language communities must be appropriately represented.
1 La commission de conciliation se compose d’un président, de quatre autres membres et de quatre membres suppléants.
2 Les membres et les membres suppléants représentent à parts égales les institutions du domaine des EPF (employeur), d’une part, et l’ensemble du personnel, y compris le corps professoral, d’autre part.
3 La commission de conciliation comprend autant d’hommes que de femmes parmi ses membres et ses membres suppléants.
4 Les communautés linguistiques sont représentées de manière équitable.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.