If the risks are not sufficiently low despite the measures taken, additional measures must be taken to minimise risks. This applies in particular even if all the requirements of the Annex have already been met.
Si les risques ne sont pas suffisamment faibles malgré les mesures prises, il convient de prendre des mesures supplémentaires afin de les réduire. Cette règle s’applique même lorsque toutes les exigences prévues dans l’annexe ont déjà été mises en œuvre.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.