141.0 Federal Act of 20 June 2014 on Swiss Citizenship (Swiss Citizenship Act, SCA)

141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN)

Art. 6 Loss by adoption

1 If a minor Swiss citizen is adopted by a foreign national, he or she loses Swiss citizenship on adoption if he or she acquires the nationality of the adoptive parent thereby or already holds that nationality.

2 Swiss citizenship is not lost if filiation with a Swiss parent is established on adoption or such filiation remains following adoption.

3 If adoption is annulled, loss of Swiss citizenship is deemed not to have taken place.

Art. 6 Perte par adoption

1 L’enfant suisse mineur adopté par un étranger perd la nationalité suisse par l’adoption lorsqu’il acquiert de ce fait la nationalité de l’adoptant ou l’a déjà.

2 L’enfant ne perd pas la nationalité suisse lorsque l’adoption crée un lien de filiation également à l’égard d’un père ou d’une mère de nationalité suisse ou qu’un tel lien subsiste après l’adoption.

3 Lorsque l’adoption est annulée, la perte de la nationalité suisse est réputée nulle et non avenue.

 

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