1 Das Versicherungsunternehmen darf die Prämien eines laufenden Versicherungsvertrages nur dann an neue Gegebenheiten anpassen, wenn dies in den Vertragsgrundlagen ausdrücklich vorgesehen ist.
2 Es darf keine Prämienanpassungsklausel vorsehen, die Tarifgarantien aufhebt.
3 Es darf keine Anpassungen bei laufender Rente vorsehen.
4 Prämienanpassungen können nur vorgenommen werden, wenn sich die der Prämienberechnung zugrunde liegenden Verhältnisse erheblich geändert haben.
1 L’entreprise d’assurance ne peut adapter les primes d’un contrat d’assurance sur la vie en cours à de nouvelles circonstances que lorsque cela est expressément prévu dans le contrat.
2 Elle ne peut prévoir aucune clause d’adaptation des primes qui supprime une garantie de tarif.
3 Elle ne peut prévoir aucune adaptation si une rente est en cours.
4 Les primes ne peuvent être adaptées que lorsque les circonstances constituant la base de calcul des primes ont profondément changé.
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