(Art. 46 Abs. 1 und 2 FinfraG)
1 Beim multilateralen Handel gelten die Artikel 28 Absätze 1 und 4 sowie 29 sinngemäss.
2 Beim bilateralen Handel genügt eine aggregierte Publikation am Ende eines Handelstages.
(art. 46, al. 1 et 2, LIMF)
1 Les art. 28, al. 1 et 4, et 29 s’appliquent par analogie à la négociation multilatérale.
2 En cas de négociation bilatérale, une publication agrégée à la fin d’un jour de négociation suffit.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.