1 Die Wahlen werden nicht später als im vierten Quartal des Jahres angesetzt, das einer neuen Amtsperiode vorangeht.
2 Der Wahltermin wird mindestens sechs Wochen vorher im Intranet bekannt gegeben. Kandidatinnen und Kandidaten haben ihre Bereitschaft bis zwanzig Tage vor dem Wahltermin bekanntzugeben.
3 Die Wahl wird ab vier Kandidaturen durchgeführt. Bei drei Kandidaturen erfolgt eine stille Wahl.
4 Bei Rücktritten von Arbeitnehmervertreterinnen und -vertretern rücken die nichtgewählten Kandidatinnen und Kandidaten des jeweils letzten Wahlganges nach.
5 Das paritätische Organ bestimmt die Einzelheiten des Wahlverfahrens.
44 Eingefügt durch Ziff. I der V der FINMA vom 25. Febr. 2015, vom BR genehmigt am 13. Mai 2015 und in Kraft seit 1. Juli 2015 (AS 2015 2035).
1 Les élections ont lieu au plus tard durant le quatrième trimestre de l’année précédant une nouvelle période administrative.
2 La date des élections est communiquée sur l’intranet au moins six semaines à l’avance. Les candidats doivent annoncer leur volonté de se présenter jusqu’à vingt jours avant la date des élections.
3 Quatre candidatures sont nécessaires pour que les élections soient tenues. S’il n’y a que trois candidatures, il y a élection tacite.
4 Si un représentant des employés met un terme à son mandat, il est remplacé par le candidat non élu du scrutin précédent ayant obtenu le meilleur résultat.
5 L’organe paritaire définit les modalités de la procédure d’élection.
44 Introduit par le ch. I de l’O de la FINMA du 25 fév. 2015, approuvée par le CF le 13 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 2035).
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