Innerhalb von fünf Jahren ab Inkrafttreten dieser Verordnung überprüft die FINMA sämtliche ihrer Regulierungen auf ihre Stufengerechtigkeit hin und nimmt nötige Anpassungen vor, die in ihre Zuständigkeit fallen.
Dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, la FINMA vérifie que ses réglementations sont adaptées à la hiérarchie des normes et elle procède aux modifications nécessaires qui relèvent de sa compétence.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.