1 Das Zentralamt prüft, ob die Sorgfaltspflichten eingehalten sind und ob die Voraussetzungen bestehen, dass diese auch in absehbarer Zeit eingehalten werden können.
2 Die Prüfung kann sowohl im Rahmen eines Bewilligungsverfahrens als auch im Rahmen der laufenden Aufsicht erfolgen.
1 Le bureau central vérifie au moyen d’un audit si les obligations de diligence sont respectées et si les conditions sont réunies pour que ces dispositions continuent de l’être dans un avenir proche.
2 L’audit peut être mené aussi bien dans le cadre d’une procédure d’autorisation que dans celui de la surveillance continue.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.