(Art. 61 Abs. 1 und 2 FINIG)
1 Für inländische Vermögensverwalter und Trustees, die Teil einer Finanzgruppe bilden, kann die FINMA vorsehen, dass die laufende Aufsicht ausschliesslich im Rahmen der Gruppenaufsicht ausgeübt wird. Voraussetzung ist, dass die Gruppengesellschaft eng in das Risikomanagement, die interne Kontrolle und die interne Revision der Finanzgruppe eingebunden ist.
2 Die FINMA veröffentlicht eine Liste der von ihr nach Absatz 1 überwachten Gruppengesellschaften.
(art. 61, al. 1 et 2, LEFin)
1 Pour les gestionnaires de fortune et les trustees suisses qui font partie d’un groupe financier, la FINMA peut prévoir que la surveillance courante soit exercée exclusivement dans le cadre de la surveillance du groupe. Il faut pour cela que la société de groupe soit étroitement associée à la gestion des risques, au contrôle interne et à la révision interne du groupe financier.
2 La FINMA publie une liste des sociétés de groupe dont elle assure la surveillance en vertu de l’al. 1.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.