Für die Erfüllung der Anforderungen nach Artikel 23 können die in Anhang 8 aufgeführten Wertpapiere zum aktuellen Marktwert, reduziert um den jeweiligen Wertabschlag, angerechnet werden, sofern sie marktgängig und frei verfügbar sind. Eine Anrechnung ist möglich bis zu einer Obergrenze von 30 Prozent der Summe der Nettomittelabflüsse nach Artikel 23 Absätze 2 und 3.
Les titres visés à l’annexe 8 peuvent être pris en compte au titre des exigences arrêtées à l’art. 23, à leur valeur actuelle de marché après soustraction de leur décote respective, pour autant qu’ils soient négociables et librement disponibles. Ils peuvent l’être jusqu’à un plafond équivalant à 30 % de la somme des sorties nettes de trésorerie selon l’art. 23, al. 2 et 3.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.