39 Aufgehoben durch Anhang 2 Ziff. II 1 der Finanzmarktinfrastrukturverordnung-FINMA vom 3. Dez. 2015, mit Wirkung seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5509).
41 Abrogé par l’annexe 2 ch. II de l’O de la FINMA du 3 déc. 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5509).
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