1 Die Bestimmungen zur Bildung von Wertberichtigungen für Ausfallrisiken nach Artikel 25 sowie von Rückstellungen für Ausfallrisiken von Ausserbilanzgeschäften nach Artikel 28 Absatz 6 sind spätestens für Abschlüsse der Geschäftsjahre, welche am 1. Januar 2021 oder später im Laufe des Jahres 2021 beginnen, anzuwenden.
2 Eine vorzeitige Anwendung ist möglich.
3 Die Institute nach Artikel 1 Absatz 1 haben neu zu bildende Wertberichtigungen für erwartete Verluste sowie für inhärente Ausfallrisiken linear bis spätestens sechs Geschäftsjahre nach Inkrafttreten dieser Verordnung aufzubauen. Eine gesamthafte Verbuchung im ersten Geschäftsjahr der Umsetzung sowie eine gesamthafte Verbuchung des noch nicht linear vollständig aufgebauten Betrages in den folgenden Geschäftsjahren bis spätestens Ende Geschäftsjahr 2025 ist gestattet.
4 Die Alimentierung kann erfolgswirksam oder erfolgsneutral erfolgen.
1 Les dispositions sur la constitution des corrections de valeur pour risques de défaillance énoncées à l’art. 25 ainsi que celles concernant la constitution de provisions pour risques de défaillance des opérations hors bilan visées à l’art 28, al. 6, doivent être mises en œuvre au plus tard dans les comptes des exercices commençant le 1er janvier 2021 ou ultérieurement au cours de l’année 2021.
2 Une application anticipée est possible.
3 Les établissements au sens de l’art. 1, al. 1, doivent constituer de manière linéaire de nouvelles corrections de valeur pour les pertes attendues et pour les risques inhérents de défaillance en six exercices au plus à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Une comptabilisation intégrale pendant le premier exercice de la mise en œuvre ainsi qu’une comptabilisation intégrale pendant les exercices suivants du montant n’ayant pas encore été entièrement constitué linéairement sont admises au plus tard jusqu’à la fin de l’exercice 2025.
4 Ces corrections peuvent être constituées par le compte de résultat ou sans incidence sur ce dernier.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.