(Art. 3 Abs. 2 Bst. a und 37l Abs. 1 BankG)
1 Die übernehmende Bank oder Person nach Artikel 1b BankG muss:
2 Werden einer Bank oder Person nach Artikel 1b BankG von verschiedenen Banken oder Personen nach Artikel 1b BankG nachrichtenlose Vermögenswerte für dieselbe berechtigte Person übertragen, so fasst die übernehmende Bank diese zusammen.
3 Eine Bank oder Person nach Artikel 1b BankG, die zum ersten Mal nachrichtenlose Vermögenswerte von einer anderen Bank übernimmt, meldet dies der FINMA.
4 Sind die nachrichtenlosen Vermögenswerte in einer zentralen Datenbank für nachrichtenlose Vermögenswerte (Datenbank) eingetragen, so vermerkt die Bank oder Person nach Artikel 1b BankG darin deren Übertragung und gibt ihren Namen an.
(art. 3, al. 2, let. a, et 37l, al. 1, LB)
1 La banque ou la personne visée à l’art. 1b LB reprenante doit:
2 La banque ou la personne visée à l’art. 1b LB reprenante regroupe les avoirs en déshérence qui lui ont été transférés par différentes banques pour le même ayant droit.
3 Toute banque ou personne visée à l’art. 1b LB reprenant des avoirs en déshérence d’une autre banque ou d’une personne visée à l’art. 1b LB pour la première fois est tenue d’en informer la FINMA.
4 Si les avoirs en déshérence sont enregistrés dans une base de données pour avoirs en déshérence (base de données), la banque ou la personne visée à l’art. 1b LB reprenante y signale leur transfert en indiquant sa raison sociale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.