Die Verordnung vom 28. Februar 200722 über die Finanzhilfen an gewerbeorientierte Bürgschaftsorganisationen wird aufgehoben.
22 [AS 2007 699, 3363]
L’ordonnance du 28 février 2007 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises23 est abrogée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.