Die Ombudsstelle informiert die zuständigen Aufsichtsbehörden sowie die Registrierungsstelle über die ihr angeschlossenen Finanzdienstleister und über diejenigen, denen sie den Anschluss verweigert oder die sie ausgeschlossen hat.
L’organe de médiation fournit aux autorités de surveillance compétentes et à l’organe d’enregistrement des informations sur les prestataires de services financiers qui lui sont affiliés et sur ceux dont il a refusé l’admission ou qu’il a exclus.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.