1 Das Verfahren der Prüfstelle richtet sich nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 196836.
2 Die Prüfstelle prüft die Prospekte unverzüglich bei deren Eingang.
3 Stellt sie fest, dass ein Prospekt den gesetzlichen Anforderungen nicht entspricht, so teilt sie dies der den Prospekt vorlegenden Person innerhalb von 10 Kalendertagen ab dessen Eingang mit Begründung mit und fordert die Person zur Nachbesserung auf.
4 Sie entscheidet innert 10 Kalendertagen ab Eingang des gegebenenfalls nachgebesserten Prospekts über dessen Genehmigung.
5 Bei neuen Emittenten beträgt die Frist 20 Kalendertage.
6 Ergeht innert der in den Absätzen 4 und 5 genannten Fristen kein Entscheid der Prüfstelle, so gilt dies nicht als Genehmigung des Prospekts.
1 La procédure de l’organe de contrôle est régie par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative34.
2 L’organe de contrôle vérifie les prospectus dès leur réception.
3 S’il constate qu’un prospectus ne répond pas aux exigences légales, il fait part de ses constatations à la personne qui a soumis le prospectus dans les dix jours civils à compter de la réception de ce dernier et invite cette personne à apporter les améliorations requises.
4 Il décide de l’approbation du prospectus dans les dix jours civils à compter de la réception du prospectus éventuellement révisé.
5 Pour les nouveaux émetteurs, le délai est de 20 jours civils.
6 Si l’organe de contrôle ne rend pas de décision dans les délais mentionnés aux al. 4 et 5, le prospectus n’est pas considéré comme ayant été approuvé.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.