1 Die Einfuhr von Chemikalien der Liste 1 aus Nichtvertragsstaaten sowie die Ausfuhr in diese sind verboten. Dieses Verbot gilt, unabhängig von der Konzentration, auch für Mischungen mit Chemikalien der Liste 1.
2 Tritt eine Chemikalie der Liste 1 als unvermeidbares Nebenprodukt auf und beträgt die Gesamtkonzentration weniger als 0,5 Gewichtsprozent, so gilt die Menge als Null.
1 L’importation de produits chimiques du tableau 1 en provenance d’États non parties et leur exportation à destination de ces États sont interdites. Cette interdiction s’applique aussi aux mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, quelle que soit leur concentration.
2 Si un produit chimique du tableau 1 apparaît sous la forme d’un sous-produit inévitable et que sa concentration totale est inférieure à 0,5 % en poids, la quantité est considérée comme nulle.
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