1 Private Verwenderinnen dürfen Vorläuferstoffe nach Artikel 3 Absatz 2 Buchstaben b und c nur einführen, wenn sie:
2 Auf Verlangen des Bundesamts für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG)3 müssen sie das Vorliegen der Bewilligung und die Erfassung belegen und alle sachdienlichen Angaben machen.
3 Siehe AS 2021 589
1 Les utilisateurs privés ne peuvent importer les précurseurs visés à l’art. 3, al. 2, let. b et c, que si les conditions suivantes sont réunies:
2 Sur demande de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontière (OFDF)3, ils doivent prouver qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire et qu’ils ont effectué la saisie, et fournir tous les renseignements pertinents.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.