Sprengmittel und pyrotechnische Gegenstände, die nicht nach Artikel 108 vernichtet werden dürfen, sind von der Inhaberin oder vom Inhaber umweltverträglich zu entsorgen oder zur Entsorgung dem Hersteller zurückzugeben.
Les matières explosives et les engins pyrotechniques qui ne pourront pas être détruits selon l’art. 108 devront être éliminés par leur propriétaire selon les règles de la protection de l’environnement ou restitués dans ce but au fabricant.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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