1 Ankäufer von Schmelzgut nach Artikel 31a EMKG, Handelsprüfer und Gruppengesellschaften nach Artikel 42bis EMKG müssen dem Zentralamt jährlich eine Aufsichtsabgabe entrichten.
2 Ankäufer von Schmelzgut nach Artikel 31a EMKG entrichtet die Abgabe in Form einer Pauschale für einen Zeitraum von vier Jahren.
3 Handelsprüfer und Gruppengesellschaften nach Artikel 42bis EMKG, die über eine Bewilligung des Zentralamtes zum gewerbsmässigen Handel von Bankedelmetallen verfügen, entrichten die Abgabe in Form einer fixen Grundabgabe und einer variablen Zusatzabgabe.
4 Die Zusatzabgabe deckt diejenigen Kosten, die nicht durch die Grundabgabe gedeckt sind.
1 Les acheteurs de matières pour la fonte au sens de l’art. 31a LCMP, les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l’art. 42bis LCMP doivent verser une taxe de surveillance annuelle au bureau central.
2 Les acheteurs de matières pour la fonte au sens de l’art. 31a LCMP doivent verser la taxe sous la forme d’un forfait couvrant une période de quatre ans.
3 Les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l’art. 42bis LCMP qui possèdent une autorisation du bureau central pour le négoce de métaux précieux bancaires à titre professionnel versent la taxe sous la forme d’une taxe de base fixe et d’une taxe complémentaire variable.
4 La taxe complémentaire couvre les coûts qui ne sont pas couverts par la taxe de base.
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