1 Vorhaben werden nur unterstützt, wenn sie:
2 Vorhaben nach Absatz 1 werden zudem nur unterstützt, wenn sie:
3 Vorhaben müssen auf überbetrieblicher Ebene geplant und umgesetzt werden.
1 Pour bénéficier d’un soutien, les projets doivent remplir les conditions suivantes:
2 Les projets soutenus par la Confédération en vertu de l’al. 1 doivent en outre remplir l’une des exigences suivantes:
3 Les projets doivent être planifiés et mis en œuvre sur la base d’une coopération entre entreprises.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.