4 Aufgehoben durch Art. 7 der Gasgeräteverordnung 25. Okt. 2017, mit Wirkung seit 21. April 2018 (AS 2017 5865).
4 Abrogés par l’art. 7 de l’O du 25 oct. 2017 sur les appareils à gaz, avec effet au 21 avr. 2018 (RO 2017 5865).
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