Bodennetze mit einer Netzhöhe von höchstens 2 m, einer Maschenweite von 42 mm und einer Maschenzahl von 28 (vgl. Anhang), welche vor dem 26. Juni 1996 plombiert wurden, dürfen weiter verwendet werden.
Les filets de fond d’une hauteur maximale de 2 m ayant une ouverture de maille de 42 mm et un nombre de mailles de 28 (voir l’annexe) et qui ont été plombés avant le 26 juin 1996 peuvent continuer à être utilisés.
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