Art. 20 Entzug und Verweigerung der Jagdberechtigung

¹ Die Jagdberechtigung wird vom Richter für mindestens ein Jahr und höchstens zehn Jahre entzogen, wenn der Träger der Berechtigung:

a.: vorsätzlich oder fahrlässig eine Person auf der Jagd tötet oder erheblich verletzt;
b.: eine Widerhandlung nach Artikel 17 als Täter, Anstifter oder Gehilfe vorsätzlich begangen oder versucht hat.

² Der Entzug gilt für die ganze Schweiz.

³ Die Kantone können weitere Entzugsgründe sowie Verweigerungsgründe festlegen. Die gestützt darauf erlassenen administrativen Verfügungen gelten nur für den betreffenden Kanton.

Art. 20 Retrait et refus de l’autorisation de chasser

¹ Le retrait de l’autorisation de chasser est prononcé par le juge, pour une année au minimum et dix ans au maximum, lorsque le titulaire:

a.: intentionnellement ou par négligence, a tué ou blessé grièvement une personne au cours de la chasse;
b.: a, intentionnellement, commis ou tenté de commettre un délit visé à l’art. 17, qu’il en soit l’auteur, l’instigateur ou le complice.

² Le retrait de l’autorisation vaut pour toute la Suisse.

³ Les cantons peuvent prévoir d’autres motifs de retrait de l’autorisation ainsi que du refus de celle-ci. Les dispositions administratives édictées à ce sujet ne sont valables que pour le canton concerné.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.