Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.443.116 Verordnung des BLV vom 24. November 2022 über Massnahmen zur Verhinderung der Weiterverbreitung der Aviären Influenza

916.443.116 Ordonnance de l’OSAV du 24 novembre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

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Art. 9 Melde- und Aufzeichnungspflicht von Tierhalterinnen und Tierhaltern

1 Tierhalterinnen und Tierhalter müssen ausgeprägte respiratorische Symptome bei Tieren in ihrer Geflügelhaltung, einen Rückgang der Legeleistung oder eine Abnahme der Futter- und Wasseraufnahme einer Tierärztin oder einem Tierarzt melden.

2 Tierhalterinnen und Tierhalter, die 100 und mehr Stück Geflügel halten, müssen zusätzlich Aufzeichnungen zu umgestandenen Tieren und besonderen Krankheitsanzeichen machen.

Art. 6 Exportation d’animaux et de produits animaux depuis les zones de protection et de surveillance et depuis les zones intermédiaires vers des pays tiers

1 L’exportation des animaux et des produits animaux visés à l’art. 1, al. 1, let. a et b, depuis les zones de protection et de surveillance et depuis les zones intermédiaires vers des pays tiers est interdite.

2 L’exportation des produits animaux visés à l’art. 1, al. 1, let. c à e, depuis les zones de protection et de surveillance et depuis les zones intermédiaires vers des pays tiers est soumise à autorisation. Le vétérinaire autorise l’exportation si sont réunies les conditions suivantes:

a.
l’exportateur présente les documents qui garantissent la traçabilité des produits animaux, y compris pour toutes les étapes de fabrication;
b.
les unités d’élevage de volailles où l’exportateur s’est procuré les produits animaux ou leurs composants d’origine animale ont été testées à l’égard de l’influenza aviaire avec un résultat négatif;
c.
les conditions fixées à l’art. 4, al. 3, sont remplies pour les sous-produits animaux;
d.
les conditions d’importation du pays de destination sont respectées;
e.
les conditions de transit d’éventuels pays tiers sont respectées;
f.
au vu de la situation épizootique actuelle, rien ne s’oppose à une exportation.
 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.