¹ En cas d’apparition d’une épizootie hautement contagieuse en Suisse ou à l’étranger, l’OSAV peut obliger les entreprises suivantes à informer leur clientèle des restrictions et interdictions liées à l’apparition de l’épizootie:

a.

les entreprises titulaires d’une concession de transport de voyageurs au sens de l’art. 6 ou d’une autorisation au sens de l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport des voyageurs ⁷⁰³;

b.

les exploitants de gares, d’aéroports, de ports et d’aires de repos;

c.

les agences de voyage qui proposent des voyages dans les régions touchées par l’épizootie.

² Les entreprises informent les voyageurs au moyen d’affiches ou de dépliants.

³ L’OSAV définit les entreprises concernées, la teneur de l’information et la durée de sa diffusion. Il conforme ses mesures aux obligations découlant de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles⁷⁰⁴. Il met le matériel d’information à disposition.