1 Investitionskredite sind spätestens 20 Jahre, der Investitionskredit für die Starthilfe spätestens 14 Jahre nach der Schlusszahlung zurückzuzahlen. Die Frist beginnt spätestens zwei Jahre nach der ersten Teilzahlung.
2 Der Kanton bestimmt die Frist für die Rückzahlung innerhalb der Fristen nach Absatz 1.
3 Bei finanziellen Schwierigkeiten kann der Kreditnehmer oder die Kreditnehmerin beim Kanton einen Aufschub der ersten Rückzahlung oder eine Stundung der Rückzahlung beantragen. Die maximale Rückzahlungsfrist nach Absatz 1 ist einzuhalten.
4 Ein Baukredit ist innert drei Jahren zurückzuzahlen. Bei Massnahmen, die in Etappen ausgeführt werden, läuft die Rückzahlungsfrist ab Beginn der letzten Etappe.
5 Der Kanton kann die jährlichen Rückzahlungen mit Beiträgen nach dieser Verordnung und der Direktzahlungsverordnung vom 23. Oktober 20134 (DZV) verrechnen.
1 Les crédits d’investissement sont remboursés au plus tard 20 ans et le crédit d’investissement pour l’aide initiale au plus tard 14 ans après le versement final. Le délai commence au plus tard deux ans après le premier versement partiel.
2 Le canton fixe le délai de remboursement dans le cadre des délais prévus à l’al. 1.
3 En cas de difficultés financières, le preneur de crédit peut demander au canton d’ajourner le premier remboursement ou de reporter le remboursement. Le délai maximal de remboursement prévu à l’al. 1 doit être respecté.
4 Un crédit de construction doit être remboursé dans un délai de trois ans. Dans le cas de mesures réalisées par étapes, le délai de remboursement court à partir du début de la dernière étape.
5 Le canton peut compenser les remboursements annuels par les contributions visées dans la présente ordonnance et dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)4.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.