¹ La contribution pour une couverture appropriée du sol est versée par hectare pour:

a.

les cultures principales sur terres ouvertes;

b.

la vigne.

² La contribution pour les cultures principales sur terres ouvertes est octroyée:

a.

pour les cultures maraîchères annuelles de plein champ, à l’exception des légumes de conserve de plein champ, les cultures annuelles de petits fruits et les cultures annuelles de plantes aromatiques et médicinales: si au moins 70 % de la surface concernée dans l’ensemble de l’exploitation est couverte en tout temps par une culture ou par une culture intercalaire;

b.

pour les autres cultures principales sur terres ouvertes:

1.

si, dans un délai de sept semaines après la récolte dans l’ensemble de l’exploitation, une autre culture, une culture d’automne, une culture intercalaire ou un engrais vert sont mis en place, les sous-semis étant considérés comme des cultures, et les surfaces de cultures principales qui ont été récoltées après le 30 septembre faisant exception, et

2.¹¹⁸

si aucun travail du sol n’est réalisé sur les surfaces où sont aménagées des cultures, cultures intercalaires et engrais verts jusqu’au 15 février de l’année suivante; les surfaces annoncées en vertu des art. 71d, al. 2, let. a, ch. 2, ou sur lesquelles une culture d’automne sera mise en place, faisant exception.

³ La contribution pour la vigne est versée si:

a.

dans l’ensemble de l’exploitation, au moins 70 % de la surface de vignes est enherbée;

b.

le marc est rapporté et épandu sur les surfaces de vignes de l’exploitation.

⁴ La quantité de marc de raisin visée à l’al. 3, let. b, doit être au moins égale à la quantité obtenue à partir de la production de raisins de l’exploitation.

⁵ …¹¹⁹